Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MARKS, SAS, SIREN 945300937, siège 44 RUE DE TRIANON, 51100 REIMS. Contact : contact@markscpi.fr.

2. Collecte des données

Nous collectons les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services : coordonnées de contact, adresse du logement, historique technique des interventions, photos de signalement, données de compte et de facturation, données de satisfaction.

3. Finalités détaillées

• Création et gestion des comptes (bailleur, gestionnaire, artisan, occupant) ;
• Signalement et suivi des interventions techniques ;
• Mise en relation avec des artisans partenaires ;
• Calcul et affichage du Score MARKS ;
• Gestion des abonnements et de la facturation ;
• Notifications (email, SMS) liées au service ;
• Amélioration du produit et mesures d'audience (sous réserve de consentement cookies) ;
• Respect des obligations légales et défense de nos droits.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture de la plateforme, interventions, abonnement ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service ;
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation comptable, réponses aux autorités ;
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels / analytique, le cas échéant.

5. Destinataires

Vos données peuvent être traitées par MARKS et par des sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application web ;
• Google Firebase / Google Cloud Platform — base de données, authentification, stockage ;
• Stripe — prestataire de services de paiement (PSP) ;
• Twilio — envoi de SMS ;
• Resend — envoi d'emails transactionnels.

Nous ne revendons jamais vos données personnelles. Des transferts hors UE peuvent intervenir via ces prestataires ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework) sont alors mises en place. Des accords de sous-traitance (DPA) encadrent ces traitements.

6. Durée de conservation

• Comptes et logements actifs : durée de la relation contractuelle ;
• Interventions, devis, factures : 10 ans (obligations comptables / justificatifs) ;
• Données de session / cookies essentiels : durée de la session ou 13 mois max pour les cookies analytiques consentis ;
• Journaux techniques : 12 mois ;
• Documents soft-deleted : 30 jours en corbeille puis purge définitive.

7. Protection et stockage

Vos données sont stockées sur des infrastructures sécurisées et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées dans le cadre de leur mission chez MARKS ou chez nos sous-traitants.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@markscpi.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (session, sécurité, préférences de consentement). Les cookies analytiques ne sont déposés qu'avec votre accord via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix en effaçant la clé de stockage locale marks_cookie_consent puis en rechargeant la page, ou en nous contactant.

Pour plus d'informations : mentions légales.