Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme MARKS, qui met en relation des artisans certifiés et des clients pour la réalisation de projets de travaux.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur MARKS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

MARKS est une plateforme de mise en relation qui permet :

  • Aux clients de déposer des projets et de recevoir des devis d'artisans certifiés
  • Aux artisans de proposer leurs services et de gérer leurs projets
  • La sécurisation des fonds jusqu'à la validation complète des travaux
  • Le suivi de chantier en temps réel

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

5. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
  • Respecter les autres utilisateurs
  • Maintenir la confidentialité de votre compte

6. Sécurisation des fonds

Les fonds sont bloqués sur un compte sécurisé dès l'acceptation du devis. Ils ne sont libérés qu'après validation complète des travaux par le client.

7. Gestion des litiges

En cas de litige, notre équipe intervient pour trouver une solution équitable. Les fonds restent bloqués jusqu'à résolution du litige.

8. Tarifs

L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les clients. Les artisans s'engagent à payer un abonnement mensuel selon les tarifs en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos) sont la propriété de MARKS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

MARKS agit en tant qu'intermédiaire. La responsabilité de MARKS est limitée aux services de mise en relation et de sécurisation des fonds.

11. Modification des CGU

MARKS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@markscpi.fr